Avant le démarrage
Une annulation écrite reçue plus de dix jours ouvrés avant le démarrage donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais externes non récupérables expressément approuvés. Entre dix et cinq jours ouvrés, 50 % de l’acompte peut être retenu pour le temps réservé.
Travail commencé
Après le démarrage, les travaux réalisés, réunions tenues et achats spécifiques sont dus. Le reliquat éventuel est remboursé. Aucun remboursement n’est accordé pour un livrable remis et conforme au périmètre, même si le client choisit de ne pas l’utiliser.
Ateliers, absence et report
Un atelier peut être reporté une fois sans frais avec un préavis de cinq jours ouvrés, sous réserve de disponibilité. En dessous de ce délai, les frais engagés et jusqu’à 50 % des honoraires peuvent être facturés. Une absence sans préavis rend la séance non remboursable.
Annulation par Dev Handlerbase
Si nous ne pouvons pas assurer la prestation, le client choisit une nouvelle date ou le remboursement complet de la partie non exécutée. Cette règle ne couvre pas les interruptions imputables au client ou à un événement de force majeure, pour lesquelles une solution de report est recherchée.
Demande et traitement
La demande doit préciser le devis, le motif et les coordonnées de facturation. Nous répondons sous dix jours ouvrés. Le remboursement approuvé est effectué sous quatorze jours, par le moyen de paiement initial lorsque possible. Les exceptions impératives prévues par la loi demeurent applicables.