Objet et acceptation
Ces conditions encadrent les prestations de conseil, d’audit éditorial, de veille et de formation fournies par Dev Handlerbase. Le devis signé et ces conditions forment l’accord entre les parties.
Commande et prix
Le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires figurent au devis. Les prix sont exprimés hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé au démarrage et le solde à la remise.
Collaboration du client
Le client transmet des informations exactes, complètes et utilisables, désigne un interlocuteur et valide les étapes dans les délais convenus. Tout retard ou changement substantiel peut entraîner un ajustement écrit du calendrier et du prix.
Nature des prestations
Nos analyses constituent une aide à la décision. Elles ne valent ni certification environnementale ni consultation juridique. La décision de publier et la responsabilité des informations restent celles du client.
Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client peut utiliser les livrables pour ses besoins internes et les campagnes prévues. Nos méthodes, grilles et savoir-faire antérieurs restent notre propriété. Les sources tierces conservent leurs droits.
Confidentialité et responsabilité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Notre responsabilité, hors faute lourde ou disposition impérative, est limitée aux honoraires payés pour la mission concernée et exclut les dommages indirects.
Droit applicable
Le droit français s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.